Dernière mise à jour : 27 août 2024
Auto Arc
Société par actions simplifiée au capital de [montant]€
Code APE : 7912Z (Activités des voyagistes)
Siège social : 2, impasse Lebon, 82 934 Martineau, France
Téléphone : 06 48 23 21 88
Email : [email protected]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par Auto Arc, notamment :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Auto Arc organise des voyages forfaitaires comprenant au minimum deux des prestations suivantes : transport, hébergement, autres services touristiques représentant une part significative du forfait.
Auto Arc propose également des prestations isolées (réservation d'hôtel, billet de transport, etc.) en qualité d'intermédiaire.
Auto Arc fournit des services de conseil personnalisé et d'accompagnement pour l'organisation de voyages individuels.
Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalable et d'un contrat de voyage signé. La réservation devient ferme après :
Le client doit fournir tous les documents nécessaires au voyage (passeport, visa, certificats médicaux, etc.) et s'assurer de leur validité.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés jusqu'à la confirmation de la réservation. Les prix ne comprennent que les prestations explicitement mentionnées dans le devis.
Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
Paiements acceptés : chèque, virement bancaire, carte bancaire (avec supplément de 2% pour couvrir les frais de transaction).
Les prix peuvent être révisés en cas de variation significative :
Cette révision ne peut intervenir que jusqu'à 20 jours avant le départ.
Toute modification demandée par le client est soumise aux conditions des prestataires et peut entraîner des frais supplémentaires. Les frais de modification s'élèvent à 50€ par dossier plus les éventuels frais des prestataires.
En cas d'annulation par le client, les frais d'annulation sont calculés selon la date de réception de la demande :
Auto Arc peut annuler un voyage en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (information au plus tard 20 jours avant le départ). Dans ce cas, Auto Arc propose un voyage de substitution ou le remboursement intégral.
Auto Arc est responsable de la bonne exécution des prestations incluses dans le contrat de voyage. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le prix du voyage.
Le client est responsable :
Auto Arc ne peut être tenue responsable :
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage couvrant :
Auto Arc peut proposer des contrats d'assurance adaptés en partenariat avec des compagnies spécialisées.
Le client doit s'assurer de la validité de ses documents de voyage et du respect des formalités :
Auto Arc fournit des informations indicatives mais ne peut garantir leur exactitude. Il appartient au client de vérifier les exigences auprès des consulats.
Toute réclamation doit être formulée :
À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage :
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
www.mtv.travel
Auto Arc s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
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Auto Arc ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou des retards d'exécution dus à des cas de force majeure tels que : catastrophes naturelles, guerres, troubles politiques, grèves, pandémies, etc.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Auto Arc se réserve le droit de modifier ces conditions, les nouvelles conditions s'appliquant aux contrats conclus postérieurement.
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Auto Arc
2, impasse Lebon, 82 934 Martineau, France
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